CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente – Montableaudeco
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.montableaudeco.com. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Montableaudeco une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
La société Montableaudeco n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits proposés sur le site. Toute inscription ou commande ne respectant pas cette règle pourra être annulée et remboursée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site www.montableaudeco.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
🧾 Article 3 : Prix et TVA
Les prix des produits affichés sur le site www.montableaudeco.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur dans le pays de destination, conformément à la réglementation européenne.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal. Le paiement sécurisé est assuré par Stripe.
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de perte de colis, Montableaudeco s’engage à expédier un nouveau produit ou à procéder à un remboursement selon les garanties en vigueur.
Article 6 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles à tout moment via l’adresse : contact@montableaudeco.com.
Article 7 : Politique de cookies
Des cookies peuvent être utilisés sur le site pour des besoins de navigation, d’analyse ou publicitaires. Le client peut configurer leur gestion via son navigateur.
Article 8 : Exclusion de responsabilité
Montableaudeco ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site ou de la non-exécution d’une commande due à un cas de force majeure.
Article 9 : Médiation et litiges
Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit en vigueur aux Émirats Arabes Unis pour la société Montableaudeco, et par le droit français pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne.
Article 11 : Informations sur la société
Montableaudeco – MBAM0078
Compass Building,
Al Shohada Road,
AL Hamra Industrial Zone – FZ,
Ras Al Khaimah, United Arab Emirates
📧 contact@montableaudeco.com
